J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs
NOR : ECOI0120042D
Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Sochaux et Montécheroux-lès-Fontenys.